Urbanisme
Le cabinet assiste et représente les professionnels de l’immobilier ainsi que les particuliers dans le cadre des contentieux relatifs au droit de l’urbanisme.
- Audit des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux des autorisations de construire (sursis à statuer, préemption, refus de permis de construire, retrait des autorisations)
- Recours à l'encontre des autorisations de travaux
- Demande indemnitaire dans le cadre des recours abusifs à l’encontre des permis de construire
- Recours en annulation à l’encontre des documents d’urbanisme et des délibérations des collectivités territoriales
- Protection de l’Environnement (Installations classées, dépollution, préservation des sites classés et inscrits, avis de l’architecte des bâtiments de France, diagnostic archéologique)
- Contentieux de l’expropriation et de la préemption
- Responsabilité des personnes publiques (emprise et voie de fait, indemnisation des préjudices)